Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

La présente déclaration vous informe de la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site swissadmin.ai, vous inscrivez à sa newsletter ou entrez en contact avec nous. Elle s'applique aussi lorsque nous vous écrivons à titre professionnel (section 3 d). Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance (OPDo), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la nLPD est :

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.

2. Principes

Nous traitons vos données personnelles avec soin, de manière licite et proportionnée. Nous ne les utilisons que pour les finalités décrites dans la présente déclaration. Nous ne collectons que les données nécessaires et ne les conservons que le temps utile à ces finalités ou aux obligations légales de conservation.

3. Données traitées et finalités

a) Inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre adresse de courriel (et, le cas échéant, votre prénom). Ces données servent exclusivement à vous adresser nos éditions et communications liées. L'inscription repose sur votre consentement, confirmé par un procédé de double validation (double opt-in). Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement figurant au bas de chaque envoi ; ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant.

La gestion de la newsletter et de la liste d'abonnés est confiée à notre prestataire Beehiiv, Inc. (États-Unis), qui agit comme sous-traitant pour notre compte. Voir la section 5 concernant les transferts à l'étranger.

b) Consultation du site

Notre site est hébergé par GitHub, Inc. (États-Unis) via le service GitHub Pages. Lors de chaque consultation, l'infrastructure de l'hébergeur peut enregistrer des données techniques (notamment l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, le type de navigateur), à des fins de fourniture, de sécurité et de stabilité du service. Nous n'exploitons pas ces journaux à des fins d'identification.

c) Prise de contact

Si vous nous écrivez, nous traitons les données que vous nous transmettez (adresse de courriel, contenu du message) afin de répondre à votre demande. Notre messagerie est fournie par Hostinger (Union européenne).

d) Prise de contact professionnelle individuelle

Il nous arrive d'écrire individuellement à des professionnels (fiduciaires, banques, notaires, services de promotion économique) pour leur proposer une collaboration ou leur présenter nos guides. Chaque message est rédigé pour son destinataire. Nous traitons alors votre nom, votre fonction et votre adresse de courriel professionnelle, que nous relevons dans des sources publiques (site de votre organisation, registre du commerce, annuaires). Ces données servent uniquement à cette prise de contact. Si vous ne souhaitez pas être contacté, répondez « non merci » : vos coordonnées sont alors supprimées de notre liste. En l'absence de suite, nous les supprimons au plus tard douze mois après le dernier échange.

4. Cookies et technologies similaires

Le site ne recourt pas à des cookies de suivi publicitaire. Pour mesurer sa fréquentation, nous utilisons Simple Analytics, un service d'une société néerlandaise dont l'hébergement se situe dans l'Union européenne. Cet outil ne dépose aucun cookie et n'enregistre pas de données personnelles permettant de vous identifier. Il ne nécessite donc pas de bannière de consentement.

Certains outils tiers intégrés (par exemple le formulaire d'inscription de Beehiiv) peuvent déposer des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

5. Communication à des tiers et transferts à l'étranger

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exploitation du service (sous-traitants mentionnés ci-dessus), tenus de les traiter conformément à nos instructions et à la protection des données, ou lorsque la loi l'exige.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis (Beehiiv, GitHub). Les transferts vers ces destinataires reposent sur l'un au moins des fondements suivants :

• l'adhésion du prestataire au Swiss–U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme garantissant une protection adéquate pour les organisations certifiées ;
• à défaut, des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
• ou votre consentement exprès, notamment pour l'envoi de la newsletter.

Les prestataires établis dans l'Union européenne (Hostinger, Simple Analytics) offrent un niveau de protection des données reconnu comme adéquat.

6. Durée de conservation

Vos données d'abonné sont conservées tant que dure votre abonnement à la newsletter ; elles sont supprimées de notre liste active après votre désabonnement. Les échanges par courriel sont conservés le temps utile au suivi de votre demande. Les coordonnées de prospection professionnelle (section 3 d) sont supprimées sur simple demande ou au plus tard douze mois après le dernier échange. Les données faisant l'objet d'une obligation légale de conservation sont gardées pendant la durée prescrite.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou usage non autorisé. Nos prestataires appliquent leurs propres mesures de sécurité. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie totalement sûre.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès : savoir si et quelles données vous concernant sont traitées ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit de demander l'effacement ou la limitation d'un traitement ;
• droit de vous opposer à un traitement ;
• droit à la remise ou à la portabilité des données que vous nous avez communiquées ;
• droit de retirer votre consentement en tout temps.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée à la section 1. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite.

9. Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au droit, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne, ou faire valoir vos droits devant les tribunaux civils compétents.

10. Modifications

La présente déclaration peut être adaptée en fonction de l'évolution du site, des prestataires utilisés ou du cadre légal. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.